RC Transporteur • Protection Fret & Cargaison

Marchandises :
responsabilité contractuelle

Sécurisez votre activité face aux réclamations de vos donneurs d'ordres. Des contrats de Responsabilité Civile Transporteur robustes pour couvrir les avaries, pertes et retards de marchandises.

Couverture RC Transporteur réglementaire
Prise en charge avaries et pertes de fret
Protection contre les recours clients
Accompagnement en défense juridique
Agrément officiel ORIAS 18002492 Expertise de la responsabilité contractuelle transport
Cadre Juridique Fret

Pourquoi assurer sa responsabilité contractuelle de transporteur ?

Durant l'acheminement, le transporteur routier est juridiquement responsable des marchandises qui lui sont confiées. Une avarie ou un vol peut engager lourdement la responsabilité financière de l'entreprise.

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Obligation Légale et Professionnelle

Le contrat de transport soumet le transporteur à une obligation de résultat. En cas de dommage au fret, le donneur d'ordres se retourne systématiquement contre l'entreprise pour obtenir réparation.

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Protection contre les Recours

Notre assurance RC Transporteur prend en charge le règlement des indemnités dues aux clients lorsque la responsabilité de l'entreprise est engagée lors du transit routier.

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Maîtrise des Plafonds d'Indemnisation

Bénéficiez d'un accompagnement pour structurer vos contrats selon les barèmes réglementaires (transports intérieurs ou internationaux CMR) et limiter l'impact des litiges sur votre trésorerie.

Situations de Fret

Les 6 cas d'usages couverts par la responsabilité contractuelle

Dans quelles situations opérationnelles notre contrat protège-t-il le transporteur face aux avaries de marchandises ?

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Avaries et Dommages Matériels en Transit

Marchandises endommagées suite à un freinage brusque, un renversement de palette ou une mauvaise manipulation lors du transport routier.

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Vol Total ou Partiel de Cargaison

Soustraction frauduleuse de lots de marchandises lors du stationnement du poids lourd sur une aire de repos ou un site de livraison.

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Rupture de la Chaîne du Froid

Altération de denrées périssables suite à une panne de groupe frigorifique en cours d'acheminement sous température dirigée.

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Retards de Livraison Préjudiciables

Réclamations de donneurs d'ordres formulées suite à un retard d'acheminement ayant entraîné l'arrêt d'une chaîne de production.

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Litiges sur Lettres de Voiture (CMR)

Gestion des réserves émises par les destinataires sur les bordereaux de livraison et contestations de responsabilités sur le fret.

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Défense Juridique et Amiable

Assistance et négociation menées par nos experts auprès des assureurs adverses et des experts d'emballage pour limiter les condamnations.

Témoignages Vérifiés

Retours d'expérience sur la responsabilité contractuelle

Découvrez comment nos contrats protègent les transporteurs face aux réclamations sur les marchandises.

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« Suite à une avarie sur une palette de matériel électronique transporté, le client réclamait un dédommagement important. Notre assurance RC Transporteur a géré le litige de bout en bout sans impacter notre trésorerie. »

Marc D. (Transporteur routier - 69) Sinistre : Avarie de fret géré en RC
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« La clarté de notre contrat de responsabilité contractuelle nous permet de répondre sereinement aux exigences de nos donneurs d'ordres en matière de transport de marchandises. »

Sophie L. (Exploitation transport - 59) Garantie : RC Transporteur active
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« Un accompagnement très pro lors d'un vol partiel de marchandises sur une aire de stationnement. L'indemnisation a été versée conformément aux barèmes contractuels. »

David K. (Gérant de société - 13) Sinistre : Vol de fret pris en charge
Questions Fréquentes

Tout savoir sur la responsabilité contractuelle du transporteur

Éléments de réponse indispensables pour comprendre la protection de vos marchandises transportées.